Mise à jour le 19 mars 2024

Politique de Confidentialité

Préambule

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs de ce site sont traitées par l’AFE JORDAN BARDELLA – EUROPEENES 2024 et le RASSEMBLEMENT NATIONAL (ci-après « l’AFE Jordan Bardella », « Nous » RASSEMBLEMENT NATIONAL » ou l’abréviation « RN ») dans le cadre de la campagne électorale de Jordan Bardella aux Elections Européennes du 9 juin 2024. Dans cette Politique nous vous expliquerons aussi quels sont vos droits et les moyens de les exercer.

L’AFE Jordan Bardella et le RN se soucient du respect de votre vie privé et de la protection et sécurité de vos données personnelles. C’est pourquoi nous collectons vos données directement auprès de vous uniquement et nous collectons uniquement les données dont nous avons besoin.

Définitions

Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;

Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Responsable de traitement : désigne la personne morale est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. Dans le cas présent, l’AFE Jordan Bardella et le RN sont les Responsables de traitement des données des Utilisateurs

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.vivementle9juin.fr

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement

Utilisateur : désigne toute personne majeure, utilisant le Site, en ce compris tout service accessible par ce dernier.

Traitement des données

Nous n’achetons ni utilisons des fichiers de données personnelles qui auraient été collectées pour d’autres finalités.

Nous collectons toujours vos données personnelles auprès de vous directement, à travers les différents formulaires présents sur notre Site. Les données obligatoires sont suivies d’un astérisque (*). Sans les données obligatoires nous serons dans l’impossibilité de vous contacter ou de traiter vos dons.

Vous êtes libre de nous fournir les données facultatives, si vous le souhaitez. Parfois, ces données facultatives peuvent nous permettre de vous contacter plus rapidement.

Les données collectées dans nos différents formulaires concernent :

1. Formulaire de soutien :

Nous vous demandons vos données d’identification obligatoires : nom, prénom et email. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi nous fournir votre numéro de téléphone, mais il s’agit d’une donnée facultative.

1. Formulaire de dons :

Si vous souhaitez soutenir la campagne de Jordan Bardella aux Européennes 2024, vous pouvez sélectionner le montant de votre choix.

Etant donné que nous devons connaître l’identité des donateurs de la campagne aux Européennes 2024 de Jordan Bardella, nous vous demanderons de nous fournir les données obligatoires exigées par la loi :

• Des données d’identification :
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Adresse
  • Code Postal
  • Ville
  • Pays

Finalités et bases légales des traitements de données, le consentement des Utilisateurs

L’AFE Jordan Bardella et le RN enregistrent vos données dans un fichier informatique.

Lorsque vous soutenez ou faites un don à la campagne de Jordan Bardella, vous le faites sur la base de votre consentement, clé du traitement de vos données.

Nous vous demanderons Votre consentement aussi pour les finalités suivantes :

• Vous tenir informé de la campagne de Jordan Bardella, par l’envoi de bulletins d’information et de notifications, aux coordonnées que vous nous aurez transmises dans le bulletin dédié ;
• La gestion des Contacts et soutiens de Jordan Bardella pour la campagne aux Européennes 2024 ; ;
• La gestion des opérations de communication et de propagande électorale de l’AFE Jordan Bardella, sachant que vous pourrez sélectionner le moyen qui vous convient le mieux : téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS ;
• L’envoi des bulletins d’information relatifs à la campagne aux Europénnes 2024 de Jordan Bardella sur la base de votre consentement.

En ce qui concerne les données relatives aux dons de campagne pour les Européennes 2024, la base légale du traitement est l’obligation légale. Nous sommes tenus par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et Financements Politiques (CNCCFP).

Nous traitons ces données afin de pouvoir identifier les dons et pouvoir vous envoyer le reçu fiscal correspondant.

.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse dpo@rassemblementnational.fr.

L’Utilisateur peut s’opposer à la réception des bulletins d’information de la campagne aux Européennes 2024 de Jordan Bardella en cliquant sur le lien se trouvant en bas de chaque bulletin.

Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, l’AFE Jordan Bardella et le RN conservent les données à caractère personnel jusqu’à la fin des élections, et ce quel que soit le résultat obtenu lors des élections. Si l’Utilisateur du Site est aussi adhérent ou militant du RN, ses données personnelles ne seront plus traitées par l’AFE Jordan Bardella mais pourront continuer d’être traitées par le RN, dans le cadre de l’adhésion au parti politique.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation ; cette durée sera indiquée dans les formulaires utilisés

Les données relatives à votre carte bancaire sont traitées par Paybox, solution de la société Verifone, qui les conservent pendant une durée de quinze (15) mois maximum, au sein d’une base de données chiffrée et conforme à la certification PCI-DSS.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles des Utilisateurs, donateurs de la campagne aux Européennes 2024 de Jordan Bardella ou des personnes qui soutiennent sa campagne aux Européennes 2024 peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• Les équipes de l’AFE Jordan Bardella et du RN habilitées à gérer ces traitements ;
• Les référents, les membres des comités locaux, les bénévoles qui peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
• Les candidats investis par le RN à l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024 ainsi que leurs équipes de campagne ;

Les Sous-traitants chargés de la réalisation des opérations de traitements de données à caractère personnel pour le compte de l’AFE Jordan Bardella qui sont également soumis à la règlementation applicable en termes de protection et de sécurité de données ainsi que de respect à la vie privée des Utilisateurs. . En l’espèce, l’AFE Jordan Bardella et le RN partagent vos données avec développeur et l’hébergeur du Site qui Nous ont fourni toutes les garanties de protection et de sécurité de Vos données.

Sachez que Vos données sont hébergées et traitées en France métropolitaine, chez OVH, comme indiqué dans nos mentions légales.

• Les Responsables de traitement indépendants : Afin de vous permettre de réaliser vos dons par carte bancaire, nous avons passé un contrat avec Paybox, qui traite vos données financières de carte bleue de manière totalement autonome. Ils agissent en qualité de Responsable de traitement autonome ou Independent Controller.
• Paybox est une solution de paiement proposée par la société Verifone, société de paiement étatsunienne, dont le siège est localisé au :

2744 N University Drive, Coral Springs, FL 33065, USA

Etant donné que Verifone est une société de droit étatsunien, lorsque vous réalisez un paiement en utilisant Paybox, vos données de carte bancaire sont transférées aux Etats-Unis d’Amérique, comme l’exige la loi étatsunienne.

Afin de connaître comment Paybox, et plus largement Verifone traitent vos données personnelles, et surtout comment vous pouvez exercer vos droits, nous vous invitons à lire attentivement leurs Politique de confidentialité et leurs Conditions Générales d’Utilisation, accessibles aux adresses suivantes :

https://www.paybox.com/CGU/

https://www.paybox.com/politique-de-confidentialite-rgpd/

• Autorités publiques compétentes : Nous pouvons être amenés à communiquer Vos données personnelles e à des autorités publiques ou à des juridictions qui en feraient la demande, et qui seraient autorisées à le faire suivant la règlementation applicable. Dans la mesure du possible, Nous vérifierons que ladite demande ne viole pas les droits et libertés fondamentales des personnes et Nous vous en informerons, si la loi le permet

Transfert de données vers des pays Tiers

Nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays tiers, des pays ne proposant pas une protection de données adéquate, selon la Commission européenne.

L’AFE Jordan Bardella et le RN hébergent les données du Site dans le data center d’OVH, en France.

Si Nous devions transférer les données des Utilisateurs du Site vers des pays ne présentant pas une protection de données adéquate selon la Commission européenne, Nous nous engageons à réaliser un Transfer Impact Assessment afin d’évaluer et de limiter les risques desdits transferts et nous nous engageons à signer des Clauses Contractuelles types publiées en 2021 par la Commission européenne et dont dispose l’article 46 du RGPD.

Vos droits

En application de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnelles et notamment de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés amendée, et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de Vos Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD

• Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.
• Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour de Vos Données qui seraient inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression (effacement) : Vous pouvez Nous demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis conformément à la Règlementation applicable.
• Droit de limitation d’un traitement : Vous pouvez Nous demander de ne plus traiter certaines de Vos Données lorsque Vous contestez leur exactitude ou lorsque Vous Vous opposez à leur Traitement. Nous devrons procéder à une vérification de Votre demande. Pendant ce délai, Vous pourrez Nous demander de geler le traitement. Néanmoins, même pendant le gel du Traitement, Nous pourrons utiliser Vos Données pour un droit à l’action ou en défense en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de Vous opposer au traitement de Vos Données à caractère personne à n’importe quel moment, à la condition que les Données concernées soient traitées par Nous ou par Nos Sous-traitants. Vous pourrez ainsi Vous opposer à la prospection commerciale et à la réception de Nos mails ou SMS.
• Droit à la portabilité des données : Vous disposez du droit d’obtenir communication de Vos Données, que Vous nous avez fournies sur la base de Votre consentement uniquement, dans un format aisément réutilisable.
• Droit post-mortem : Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès. Pour ce faire Vous pouvez soit :
  • Définir directement des directives générales ou particulières au sort de Vos données après Votre décès, ou
  • Désigner Vos ayant-droit pour qu’ils exécutent Votre volonté et mettent en place les directives que Vous leur aurez données.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande d’exercice de droits directement via l’adresse électronique suivante : dpo@rassemblementnational.fr

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans le délai de un (1) mois à compter de la réception complète de la demande d’exercice de droits.

Si Vous vous opposez à la réception de nos bulletins d’information, votre demande sera traité dans un délai de 48 heures.

Si vous pensez que Nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, la CNIL.

L’AFE Jordan Bardella et le RN ont désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de campagne de Jordan Bardella concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : dpo@rassemblementnational.fr

Cookies

Le RN est particulièrement attentif à Vos attentes et Nous souhaitons préserver Votre confiance. Les Cookies sont considérés comme des Données à caractère personnel dans la plupart des cas. À travers cette Politique de Cookies, Nous Vous informons de manière transparente sur le dépôt et l’utilisation des cookies depuis le Site vers Votre terminal de connexion : objet connecté (réfrigérateur, TV, etc.), ordinateur, tablette ou smartphone.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les Cookies désignent des petits fichiers texte ou des traceurs qui sont susceptibles d’être déposés, lus et stockés sur Votre ordinateur, tablette ou smartphone optimisé pour Internet, lorsque Vous visitez le Site. Les Cookies attribuent un identifiant unique à votre appareil et permettent au Site de se souvenir de vos actions et de vos préférences (telles que vos préférences d’affichages) pendant une période légale donnée. Ainsi, Vous n’avez pas besoin de fournir certaines informations à chaque fois que vous accédez au Site ou lorsque Vous naviguez de page en page. Les cookies peuvent également Vous aider à personnaliser Votre expérience de navigation. Ces cookies Nous permettent de mieux Vous connaître, de personnaliser Votre expérience utilisateur et de Vous faciliter la navigation dans le Site.

 Les différents types de Cookies

Il existe deux grandes catégories de cookies : les cookies de session et les cookies persistants.

Les cookies de session permettent au Site de suivre votre navigation d’une page à une autre afin que l’on ne vous demande pas les mêmes informations précédemment communiquées au Site. Les cookies vous permettent de parcourir de nombreuses pages du Site rapidement et simplement sans avoir à vous identifier à chaque nouvelle que vous visitez. Ces cookies restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur, ce qui entraine une disparition automatique desdits cookies.

Les cookies persistants aident le Site à se souvenir de vos informations et de vos paramètres lorsque vous le consulterez dans le futur. Cela résulte en un accès plus rapide et plus pratique pour vous. Lors de votre première visite, le Site est présenté en mode par défaut. Au cours de votre visite, vous sélectionnez vos préférences, lesquelles sont gardées en mémoire pour votre prochaine consultation du Site grâce à l’utilisation des Cookies persistants. Les cookies persistants se divisent à leur tour en deux catégories :

1. Nos Cookies
2. Les cookies de Tiers
3. Nos cookies

Nos Cookies sont utilisés aux finalités décrites ci-après, sous réserve de Vos choix qui résultent des paramètres que vous aurez personnalisé à partir de notre bandeau cookies et/ou dans notre Plateforme de consentement

Pour paramétrer et personnaliser Vos choix, Vous pouvez cliquer sur le bouton « Paramètres des cookies » présent dans le bandeau cookies.

Vous pourrez aussi les accepter ou les refuser en bloc à Votre première connexion, sachant que Vous pourrez toujours revenir et modifier Vos choix et paramètres à partir du bouton « Cookies » qui se trouve en bas des pages du Site et en cliquant sur le bouton « Paramètres de cookies ».

Cookies techniques, dits Cookies Essentiels

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement et à Votre navigation dans le Site. Sans eux, Vous ne seriez pas en mesure de naviguer sur le Site ou ne pourriez pas utiliser certaines de ses fonctions. Ces cookies étant indispensables, ils ne peuvent pas être désactivés. Ces cookies ne gardent aucune donnée à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle leur état apparaît comme « Toujours actif ».

 Cookies de Mesure d’Audience

Ces cookies Nous permettent d'analyser la navigation de Notre Site, de réaliser des statistiques et aussi d’améliorer Votre expérience utilisateur. Les analyses sont réalisées sur des données agrégées anonymisées. Par exemple, les cookies de mesure d’audience Nous montrent les pages les plus fréquemment visitées sur le Site, de mieux connaître les habitudes globales d’utilisation du Site, d’anticiper les difficultés que Vous êtes susceptible de rencontrer sur le Site. Ces cookies Nous permettent d’améliorer le Site.

Etant donné que nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience du Site, nous vous demanderons toujours votre consentement avant de le déposer. Vous devez être informé que Google Analytics transfère des données aux Etats-Unis d’Amérique mais ils sont certifiés Data Privacy Framework.

1. Cookies Tiers : cookies des Réseaux Sociaux

En visitant ou en vous inscrivant sur le Site, vous pouvez aussi accéder aux pages officielles de Jordan Bardella dans les réseaux sociaux : Facebook, WhatsApp et Instagram de la société Meta Inc., X, Youtube de Google et TikTok.

1. Meta Inc. : boutons Facebook , WhatsApp et Instagram

Notre Site a implémenté un bouton Facebook, WhatsApp et Instagram pour vous permettre de visiter les pages Facebook et Instagram de Jordan Bardella et d’interagir avec Jordan Bardella au sein du groupe WhatsApp. Dans ce cas, Meta Inc. est considéré comme Responsable de Traitement conjoint. En effet, Facebook et Instagram collectent Vos Données dès que Vous ouvrez un site dans lequel les Pixels de Facebook et d’Instagram s’y trouvent et suivent Votre navigation dans tous les Sites.

Meta Inc. est un Responsable de traitement conjoint et Vous pouvez trouver toutes les informations requises par l’article 13(1) (a) et b) RGPD dans la politique de confidentialité de Meta Inc. sur l’adresse : https://www.facebook.com/about/privacy ou sur https://about.instagram.com/safety/privacy

Vous pourrez trouver de plus amples informations sur la manière dont Meta Inc. traite les données personnelles, y compris la base juridique sur laquelle se fondent leurs traitements ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits à l’encontre de Meta Inc.

Toutefois, une fois que vous êtes redirigé vers les pages Facebook et/ou Instagram de Jordan Bardella ainsi que lorsque vous êtes redirigé vers le chat sur WhatsAppMeta Inc. devient un « Independent controller » car Facebook et Instagram sont seuls à décider quelles données collecter, les finalités du traitement de Vos données et Vous devrez les contacter pour exercer vos droits.

1. Bouton X

Notre Site a implémenté un bouton X pour vous permettre de suivre Jordan Bardella sur X. Dance cas, X est considéré comme Responsable de Traitement conjoint. En effet, X collecte Vos Données à chaque fois que Vous cliquez sur le bouton X de Notre Site.

X est un Responsable de traitement conjoint et Vous pouvez trouver toutes les informations requises par l’article 13(1) (a) et b) RGPD dans la politique de données de X sur : https://help.twitter.com/fr/privacy.

Vous pourrez y trouver aussi de plus amples informations sur la manière dont X traite les données personnelles, y compris la base juridique sur laquelle X se fonde ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits à l’encontre de X.

Toutefois, une fois que vous êtes redirigé vers la page X de Jordan Bardella, X devient un « Independent controller » car X est seul à décider quelles données collecter, les finalités du traitement de Vos données et Vous devrez contacter X pour exercer vos droits.

1. Bouton Tik Tok

Notre Site a implémenté un bouton Tik Tok pour vous permettre de suivre et de regarder les vidéos de Jordan sur TikTok. Dans ce cas, TikTok est considéré comme Responsable de Traitement conjoint. En effet, TikTok collecte Vos Données à chaque fois que Vous cliquez sur le bouton TikTok de Notre site.

TikTok est un Responsable de traitement conjoint et Vous pouvez trouver toutes les informations requises par l’article 13(1) (a) et b) RGPD dans la politique de données de TikTok sur : https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr

Vous pouvez aussi avoir de plus amples informations sur la manière dont TikTok traite les données personnelles, y compris la base juridique sur laquelle TikTok se fonde ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits à l’encontre de Tik Tok.

Toutefois, une fois que vous êtes redirigé vers la page TikTok de Jordan Bardella, TikTok devient un « Independent controller » car TikTok est seul à décider quelles données collecter, les finalités du traitement de Vos données et Vous devrez contacter Tik Tok pour exercer Vos droits.

1. Bouton Youtube

Notre Site a implémenté un bouton Youtube pour vous permettre de suivre et regarder la chaîne de Jordan sur Youtube. Dans ce cas,Youtube est considéré comme Responsable de Traitement conjoint. En effet, Youtube collecte Vos Données à chaque fois que Vous cliquez sur le bouton Youtube de Notre site.

Youtube est un Responsable de traitement conjoint et Vous pouvez trouver toutes les informations requises par l’article 13(1) (a) et b) RGPD dans la politique de données de Youtube sur : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/

Vous pourrez aussi trouver de plus amples informations sur la manière dont Youtube traite les données personnelles, y compris la base juridique sur laquelle Youtube se fonde ainsi que les moyens mis à la disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits à l’encontre de Youtube.

Toutefois, une fois que vous êtes redirigé vers la page Youtube de Jordan Bardella,Youtube devient un « Independent controller » car Youtube est seul à décider quelles données collecter, les finalités du traitement de Vos données et Vous devrez contacter Youtube pour exercer vos droits.

Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications, lesquelles entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle version de la Politique de confidentialité sur la page du Site. Nous Vous recommandons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.