Partie 3 :

L'Europe
qui respecte

Depuis la trahison du référendum français de 2005, l’Union européenne soutenue par Emmanuel Macron se construit contre les peuples. L’abandon progressif de notre souveraineté conduit à renforcer les pouvoirs d’une Commission européenne technocratique : pire, le rapport Verhofstadt voté en novembre 2023 confirme l’intention de diluer la France dans un Etat centralisé européen. Pour rendre le pouvoir aux peuples et défendre leurs libertés, nous devons rapprocher l’Europe des citoyens. Fidèle à l’Europe des nations portée par le Général de Gaulle, le Rassemblement National veut bâtir une Alliance européenne des nations : une organisation de coopération au service des peuples, respectueuse de la démocratie et des souverainetés nationales, utile aux Etats par le développement de projets à la carte adaptés aux besoins des pays.

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Rendre

le pouvoir

au peuple

Quand Bruxelles décide, les Français subissent. Le fonctionnement de l’UE écarte de plus en plus les peuples et les États, conduisant la Commission et les juges européens à imposer aux nations des décisions contraires à leurs intérêts. Cette dérive est telle que non seulement la Commission profite des crises pour accaparer de nouveaux pouvoirs à l’instar de la santé ou la Défense, mais en plus elle n’hésite pas à sanctionner des États qui souhaitent exercer leur souveraineté. Pour renouer avec la démocratie dont l’Europe est le berceau, une révision des traités européens s’impose. Le Rassemblement National propose une nouvelle organisation institutionnelle pour bâtir une Europe des nations.

  • Réaffirmer la supériorité de la Constitution française sur les normes et juridictions européennes.
  • Redonner aux Etats le pouvoir exclusif de proposer de nouvelles normes (initiative législative) au sein du Conseil.
  • Garantir le droit de veto des États (règle de l’unanimité) et l’élargir à la compétence du commerce.
  • Transformer la Commission en un Secrétariat général du Conseil sans pouvoir décisionnaire ni initiative législative.
  • Appliquer le principe de subsidiarité et de proportionnalité pour que toute décision soit prise au plus proche des peuples.
  • Défendre et promouvoir la civilisation européenne, en s’opposant à la déconstruction de notre histoire, de nos cultures, de nos valeurs, et refuser l’adhésion de la Turquie à l’UE.
  • Promouvoir au niveau européen la Déclaration des Droits des peuples et des nations, outil supplémentaire dans le droit international pour protéger la souveraineté des nations, les libertés humaines, la diversité des civilisations, les richesses culturelles du monde et aider au règlement pacifique des conflits.

L’UE coûte plus cher qu’elle ne rapporte : baissons la facture !

Rendre aux Français leur argent en baissant la facture européenne, véritable gaspillage de l’argent du contribuable. Entre 2017 et 2027, la contribution française au budget de l’UE a augmenté de 73,7%. Chaque année d’ici 2027, les Français versent en moyenne 27 milliards d’euros de leurs impôts à l’Union européenne, dont près de 10 milliards d’euros en perte sèche pour financer la submersion migratoire, la concurrence déloyale et la bureaucratie (près de 32 000 employés rien qu’à la Commission). Nous voulons rendre aux Français leur argent :

Baisser la contribution française nette, (surplus) versée à l’UE pour participer au financement de la baisse de la TVA de 20 à 5,5% sur les énergies : électricité, gaz, fioul et carburants. En baissant la contribution nette, les aides de la PAC resteront sanctuarisées.

Refuser tout impôt prélevé par l’Union européenne, qui pénaliserait les États membres et les consommateurs.

Arrêter les nouvelles souscriptions d’emprunts réalisées par la Commission européenne, véritables bombes à retardement pour les contribuables français : à lui seul, le plan de relance européen coûtera en perte sèche plus de 40 milliards d’euros à notre pays.

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L'Europe

des projets

et des coopérations

Pour relever les grands défis du XXIe siècle, l’Alliance européenne des nations doit devenir le cadre de coopérations et de projets entre les pays du continent : politiques comme la protection des frontières européennes, industriels à l’image d’Ariane et d’Airbus, ou encore scientifiques. Ces projets constitueront des coopérations librement consenties par les Etats et à leurs initiatives, selon leurs avantages comparatifs et leurs intérêts, en s’appuyant sur leurs acteurs publics et privés. Pour refaire de l’Europe une opportunité plutôt qu’un frein, un pôle d’excellence qui rayonne et relève les enjeux technologiques, écologiques ou migratoires de demain, le Rassemblement National propose de bâtir l’Europe des projets à la carte.

  • Mener des coopérations politiques : contrôle des frontières européennes avec Frontex, Erasmus pour les étudiants et les apprentis, mutualisation de moyens matériels de la protection civile, renforcement de la coopération des services de police, justice et renseignement pour lutter contre les trafics transfrontaliers et le terrorisme islamiste, etc.
  • Développer des coopérations industrielles et techniques sur les grands projets d’avenir : aérospatial, Défense, intelligence artificielle, cloud européen pour stocker nos données stratégiques, filière hydrogène, voiture propre, etc.
  • Renforcer les échanges scientifiques :lutte contre le cancer, recherche agronomique, chimie verte, etc.
  • Sécuriser les capacités de production de médicaments à l’échelle européenne.
  • Créer une agence européenne de la mer pour accompagner la croissance de nos Outre-mer.

L'Europe
qui relève les défis
du XXIème Siècle

Face aux enjeux
du climat

Intensité et allongement des épisodes caniculaires, multiplication des feux de forêts, assèchement des sols, épisodes météorologiques extrêmes, surcoût assurantiel pour les entreprises et impact sur la production agricole : les sociétés humaines sont bouleversées à de multiples niveaux par les effets du dérèglement et du réchauffement climatiques.

Le défi écologique concerne la protection des milieux naturels et des lieux dans lesquels nous vivons au quotidien et dont la dégradation n’est pas sans conséquence sur la qualité de vie des citoyens.

Notre siècle devra composer avec le double impératif de puissance et de durabilité. Loin d’être une contradiction, c’est une nécessité vitale, et l’Europe a toutes les intelligences et les ressources pour proposer un modèle qui, loin d’opposer l’Homme à la Nature et de criminaliser l’action du premier, permet la symbiose entre les hommes et leur milieu.

L’Europe est à la pointe dans la décarbonation de son modèle. Si sa part dans les émissions mondiales de CO2 est relativement faible (moins de 7%), l’Europe peut et doit prendre sa part dans cet effort de réduction tout en veillant à la cohérence des transitions à effectuer et au respect des impératifs de souveraineté et de soutenabilité pour les publics et secteurs concernés.

Mettre fin au grand dérèglement commercial : les importations représentent un tiers de l’empreinte carbone de l’Union européenne et la moitié concernant la France. La mise en place du juste-échange, la relocalisation des activités et le raccourcissement des chaînes de valeur sont les conditions élémentaires de toute politique écologique.
Engager une diplomatie écologique en Europe : afin d’encourager la décarbonation des économies européennes, la France peut incarner un modèle vertueux, grâce à sa maîtrise de l’énergie nucléaire et à sa capacité de développer de nouvelles technologies comme l’hydrogène. La succession des crises mondiales et leurs répercussions énergétiques ont ouvert l’opportunité de convertir un certain nombre de capitales européennes à l’adoption ou à la généralisation du nucléaire. La France doit mener une politique proactive afin de faire valoir et déployer son savoir-faire technique et technologique auprès de ses partenaires.
Plutôt que d’interdire brutalement et sans étude d’impact la vente des voitures thermiques individuelles, l’Europe doit favoriser l’innovation dans le secteur pour ne pénaliser ni les consommateurs ni les emplois industriels ; elle doit également créer les conditions d’un redéploiement massif du transport ferroviaire qui passe notamment par la possibilité accrue pour les États de déroger aux règles européennes de concurrence, sans quoi aucun plan ambitieux n’est possible au-delà de la modernisation et de la rénovation du réseau existant.
Protéger les forêts des effets du changement climatique : les forêts françaises et européennes, y compris au Nord du continent ou en région montagneuse, font face à l’accentuation du dépérissement précoce des arbres, à la prolifération des parasites et insectes ravageurs, ainsi qu’à l’extension des feux de forêts et des sécheresses. Les capacités naturelles de résilience ne suffiront pas, or on sait l’importance des forêts dans la captation du CO2. La coopération intra-européenne en matière de gestion, de protection des forêts et d’anticipation des effets du changement climatique doit être renforcée.

Face au retour
de la guerre

Nous vivons une accélération de l’Histoire, marquée par la prolifération des menaces, l’intensification de la compétition internationale et la multiplication des conflits. Cette nouvelle ère recompose l’ordre international qui a prévalu jusqu’alors et impose une redéfinition des équilibres régionaux.

Aux portes orientales de l’Europe, la Russie viole le droit international et provoque une révision de l’ordre international.

En envahissant l’Ukraine le 24 février 2022, Moscou a fait resurgir la guerre de haute intensité sur le continent européen. Ce choc stratégique a révélé l’état de désarmement généralisé dans lequel se trouvaient les nations européennes, incapables non seulement en cas d’agression d’assurer leur propre Défense territoriale sans le concours américain, mais empêchées de ce fait dans leur volonté politique de soutenir matériellement l’Ukraine dans sa légitime défense.

La capacité à assurer sa défense et à ne pas subir la volonté des autres est l’étalon de la puissance et la condition de l’indépendance.

L’Europe ne peut pas remettre intégralement sa sécurité entre d’autres mains, quand bien même il s’agirait d’une puissance alliée.

Toute ambition en matière « d’Europe de la Défense » restera une chimère dès lors que les différentes forces armées des États européens ne disposent pas des capacités militaires élémentaires ou d’une masse critique suffisante.

Par ailleurs, bien que la France soit le seul pays de l’UE à bénéficier d’un outil de Défense complet, l’Europe doit permettre des coopérations militaires entre États, librement consenties, notamment en matière d’industrie de Défense et de projection de forces.

Identifier et réduire les dépendances capacitaires européennes. La coopération entre États européens volontaires doit accorder une priorité au comblement des capacités opérationnelles pour lesquelles elles dépendent de l’extérieur (drones, munitions individuelles et obus d’artillerie, défense antimissiles, satellites, etc.).
Favoriser et privilégier l’acquisition d’équipements et d’armements européens. Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine, plus des trois quarts des commandes d’armement de l’UE ont été passées à des acteurs non européens. La part des achats de matériel européen par le Département américain de la Défense n’est que d’1,4%, contre 45 fois plus pour les acquisitions européennes de matériel américain. L’Europe doit défendre une plus grande réciprocité.
Soutenir une préférence européenne dans la production d’armement sur le sol européen. La tendance à la relance des capacités de production industrielles de Défense en Europe est positive, mais il est nécessaire que les matériels produits dans les usines européennes soient autant que possible européens. La hausse de la production ne doit pas déboucher sur une plus grande dépendance aux systèmes d’armes étrangers.

Face aux défis de l'intelligence artificielle

L’Europe ne peut pas se permettre de n’être que le spectateur passif de la Quatrième révolution industrielle, marquée notamment par l’essor de l’Intelligence artificielle : c’est la grande révolution technologique de ce siècle. Le risque serait d’en subir les développements, plutôt que de les maîtriser et de pouvoir ainsi les mettre au service du bien commun de la société, de l’efficacité et de la puissance.

L’échelon européen constitue un atout incontestable pour l’émergence de champions technologiques et de solutions souveraines en la matière. L’IA a en effet besoin de calculateurs et d’algorithmes d’apprentissage puissants, ce que permet l’abondance de données au sein du marché européen.

Le retard inquiétant de l’Europe sur le duopole sino-américain a poussé l’Union européenne à prendre des initiatives, mais celles-ci visent avant tout la régulation de l’IA ou le respect de normes tandis que l’ambition politique d’une indépendance technologique est à ce jour inexistante.

Défendre la constitution d’un cloud souverain européen, et non d’un simple « cloud de confiance » perméable aux ingérences juridiques américaines et chinoises.
Élargir les domaines éligibles aux Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) et en assouplir les règles d’accès afin de créer un environnement complet en faveur de l’Intelligence artificielle.
Revoir les règles de la concurrence européenne pour autoriser la concentration des acteurs et créer des champions européens du numérique qui atteindront ainsi une taille critique au niveau mondial.
Combler les dépendances stratégiques dans le domaine de la Défense : l’IA est déjà une réalité sur les théâtres d’opérations (aide à la prise de décision, collecte et traitement du renseignement, analyse d’images satellites, etc.) et cette tendance va s’amplifier. L’Europe technologique doit aider les forces armées nationales à se doter d’applications et de solutions ne souffrant d’aucune dépendance critique.

Contre la volonté de Macron et de ses alliés de transformer l’Europe en un État centralisé européen, nous voulons que la France reste une grande nation : puissante, indépendante et souveraine. L’Europe ne doit pas se substituer aux États mais au contraire faciliter leurs coopérations pour développer ensemble des projets concrets. Conformément à la vision de l’Europe du Général de Gaulle, le RN veut créer une Alliance européenne des nations pour rendre aux peuples leur souveraineté.

Marine LE PEN,

Présidente du Groupe RN
à l’Assemblée nationale.

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